Conditions générales d'utilisation
En vigueur le 30/04/2021
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site Prepousse.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : l'accès à une plateforme communautaire pour les passionnés de jardinage, l'échange avec les autres membres de la communauté, l'analyse des performances de son jardin après saisie de ses plantations et récoltes.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Pour accéder aux services réservés, l'Utilisateur doit s'inscrire et s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 8 : Publication par l'Utilisateur
Le site permet aux membres d'enregistrer des notes, plantations, récoltes et dépenses. Le membre reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle. Tout contenu mis en ligne est de sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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